SONT PRÉVUES POUR TOUTE PRESTATION ENTRE  :

La société Tek-Tales, ayant son siège social au 126 avenue Georges Bizet, Pavillon 45, à Vaulx-Milieu (38090), Numéro de SIRET 819 138 686 00012, représentée par Mme Caroline Beslin (présidente), ci-après dénommée la Prestataire,

Et

toute personne physique ou morale

Ci-après dénommée le Client,

PRÉAMBULE À TOUTE PRESTATION

Le Client établit un objectif clair et spécifique (SMART+) avec la Prestataire sélectionnée pour réaliser son accompagnement.

Cet objectif peut être détaillé dans un cahier des charges annexé au contrat de prestation.

CONTRATS

Les contrats sont des contrats de prestations de service ayant pour objet l’accompagnement du Client, par les actions suivantes :

  • accompagnement projet "FOCUS"  ou
  • formation à la communication écrite selon un PROGRAMME PERSONNALISÉ ou
  • un mélange des deux.

Tout contrat sera signé par le Client et la Prestataire, en portant les mentions "lu et approuvé", avant le début de chaque prestation.

CAHIER DES CHARGES SUCCINCT

Les informations et discussions partagées entre le Client et la Prestataire sont collectées et utilisées pour établir le cahier des charges succinct de chaque prestation.

Les éléments suivants y seront reportés :

  • Nature de la mission ;
  • Prestations incluses ;
  • Déroulement des séances de travail ;
  • Flux d’informations et langue ;
  • Logique, fréquence et format des échanges.

Précisions complémentaires :

  • Tout temps d’échange avec la Prestataire est un temps d’expression de soi et de créativité en toute bienveillance.
  • Le Client — auteur — est le moteur de son accompagnement : il fournit les documents à jour dans les temps, met en avant ses interrogations, ses doutes, et pose les questions qui lui semblent nécessaires à la réalisation sereine et efficace de la prestation.
  • La Prestataire est le miroir bienveillant qui procure justesse, clarté et soutien : elle s’assure d’être disponible aux horaires choisis pour les éventuels échanges ; les anime avec bienveillance et ouverture pour qu’ils soient des temps propices à l’expression de l’auteur ; utilise son expérience en écriture, créativité et gestion de projet pour aider l’auteur à identifier et gérer les éléments qui freinent l’avancement de son projet et l’expression de ce qui a besoin d’être partagé ; provoque une synthèse à la fin de chaque temps d’échange et anime une session de débriefing avec l’auteur pour valider les points de satisfaction et les axes d’amélioration de sa prestation.

PRIX ET ACOMPTE

En contrepartie de la réalisation des prestations, le Client paiera la Prestataire selon un échelonnement de paiement qui sera préalablement fixé par contrat. 

  • Les prix s'entendent avec TVA (taux légal 20% pour les prestations hors auto-liquidation UE).
  • Une facture sera envoyée par voie électronique spécifiquement à chaque paiement.
  • Les paiements se font en euros.
  • Le paiement anticipé ne donne pas droit à escompte.
  • Les paiements peuvent être réalisés par chèque, par virement ou par PayPal.
  • Les frais (de déplacement, d'hébergement, de repas, de dactylographie, reprographie, etc.) sont précisés au Client, facturés en sus sur relevé de dépenses, au moment de la réception finale.

OBLIGATIONS DE LA PRESTATAIRE

Exécution de la prestation

La Prestataire s’engage à mener à bien la prestation, conformément aux règles de l’art et de la meilleure manière. La Prestataire a signé et applique la Charte Professionnelle du SNPCE.

La prestation pourra être menée à bien par voie électronique (par courriel pour les échanges de documents, par téléphone ou visioconférence pour les réunions) ou dans les locaux du client s'il en fait la demande.

À cet effet, la Prestataire rassemblera les moyens nécessaires à la réalisation de la mission et animera chacun des échanges qui seraient programmés avec le Client.

Calendrier-délais

Toute prestation sera jalonnée. Les dates seront validées avec le Client.

Nature des obligations

Pour l’accomplissement des diligences et prestations prévues, la Prestataire s’engage à donner ses meilleurs soins, conformément aux règles de l’art. La présente obligation, n’est, de convention expresse, que pure obligation de moyens.

Obligation de confidentialité

Si aucun engagement de confidentialité n’a été signé entre la Prestataire et le Client, toute information écrite partagée par le Client avec la Prestataire reste la propriété du Client.

Des accords de confidentialité peuvent être signés si nécessaire.

OBLIGATIONS DU CLIENT

Obligation de collaboration

Le Client tiendra à la disposition de la Prestataire toutes les informations pouvant contribuer à la bonne réalisation de l’objet du contrat.

À cette fin, le Client désignera un interlocuteur privilégié, pour assurer le bon déroulement de la mission contractée.

Obligation de réception

Les échanges étant électroniques, les courriers électroniques suffiront à valider les commandes, la programmation et la réalisation de la mission, ainsi que la réception et la validation de la fin de la prestation.

JOUISSANCE DES RÉSULTATS

Propriété des résultats

De convention expresse et sauf mention contraire portée au contrat, les résultats créatifs (textes initiaux, textes corrigés, livre) seront en la pleine maîtrise du Client, à compter du paiement intégral de la prestation, et le Client pourra en disposer comme il l’entend.

La Prestataire, pour sa part, s’interdit de faire état des résultats dont il s’agit et de les utiliser de quelque manière, sauf à obtenir préalablement l’autorisation écrite du Client.

Responsabilités

Le Client convient que, quels que soient les fondements de sa réclamation, et la procédure suivie pour la mettre en œuvre, la responsabilité éventuelle de la Prestataire à raison de l’exécution des obligations prévues au présent contrat, sera limitée à un montant n’excédant pas la somme totale effectivement payée par le Client, pour les services ou tâches fournis par la Prestataire.

Par ailleurs, le Client renonce à rechercher la responsabilité de la Prestataire en cas de dommages survenus aux fichiers, ou tout document qu’il lui aurait confié.

La Prestataire dégage sa responsabilité à l’égard des dommages matériels pouvant atteindre les immeubles, installations, matériels, mobiliers du Client.

Le Client convient que la Prestataire n’encourra aucune responsabilité à raison de toute perte de bénéfices, de trouble commercial, de demandes que le Client subirait ; de demandes ou de réclamations formulées contre le Client et émanant d’un tiers, quel qu’il soit.

AUTRES POINTS CONCERNANT LES CONTRATS

Résiliation

Chaque contrat pourra être résilié à tout instant par chacune des parties avant une date butoir négociée conjointement.

Le Client pourra faire l’usage le plus libre des informations qui lui auront été communiquées au cours de la mission et pourra choisir d’arrêter la mission à tout moment, l’acompte et tous paiements intermédiaires restant acquis par la Prestataire.

Chaque prestation réalisée est due : l'envoi des livrables et leur facturation induisent obligation de paiement de la prestation.

Le Client a l’obligation de payer le prix sans qu’il ait le droit de procéder unilatéralement à aucune compensation ni réduction ni retenue ni suspension, de quelque nature que ce soit et pour quelque raison que ce soit, sauf remise commerciale exceptionnelle accordée par écrit par la Prestataire.

Sous-traitance

La Prestataire s’interdit de sous-traiter à quiconque la réalisation des travaux définis au contrat sans accord préalable de son Client.

Cession de contrat

Chaque contrat est conclu en considération de la personne de la Prestataire, qui ne pourra substituer de tiers dans la réalisation sans accord préalable du Client.

RÉFÉRENCEMENTS

Le Client accepte que la Prestataire puisse faire figurer parmi ses références les travaux accomplis dans le cadre de chaque contrat.

MÉDIATION

Les Conditions Générales et éventuelles Conditions Particulières, ainsi que tout contrat conclu entre la Prestataire et le Client sont régis et interprétés conformément au droit français. Si l’une des clauses insérées dans ces documents contractuels est déclarée nulle par un tribunal, le reste des clauses continue à s’appliquer.

Les parties s’engagent à tenter de résoudre à l’amiable tout différend susceptible d’intervenir entre elles, à l’occasion du présent contrat, via une médiation qui, saisie à l’initiative de la partie la plus diligente, formulera une proposition de conciliation, dans le mois suivant sa saisine. La médiation de la consommation est un processus structuré par lequel le client consommateur et la Prestataire tentent de parvenir à un accord négocié́ en vue de la résolution amiable de leurs différends, et ce, avec l’aide d’un tiers, le médiateur. Le médiateur à la consommation, pour les litiges entre la Prestataire et le Client consommateur, est l’Association des médiateurs indépendants d’Île-de-France (AMIDIF).

L’AMIDIF est référencée en qualité́ de médiateur de la consommation par la Commission de contrôle de la médiation de la consommation (CECMC) et est inscrite sur la liste des médiateurs de la consommation, conformément à l’article L. 615-1 du Code de la consommation.

Le client consommateur qui souhaite initier une résolution amiable du litige via la médiation à la consommation est invité à se connecter sur le site internet de l’AMIDIF à l’aide du lien électronique suivant : http://www.amidif.com/mediation- consommation.html.

Le client consommateur peut ainsi déposer une réclamation en ligne à l’aide du formulaire qui y est joint, téléchargeable et disponible sur le site internet de l’AMIDIF (art. R. 614-1 du Code de la consommation) ou par voie postale à l’adresse du siège social de l’AMIDIF (1 Place des FLEURUS, 77100 MEAUX) (art. R. 614-3 du Code de la consommation).

Le médiateur désigné par l’AMIDIF procède à l’analyse de la recevabilité de la demande du client consommateur et notifie audit client consommateur, dans les trois (3) semaines de la réception du dossier :

– soit le rejet de la demande de médiation, en motivant ce rejet ;

– soit la recevabilité́ de la demande de médiation. En ce cas, la recevabilité́ notifiée aux parties rappelle aux parties qu’elles peuvent à tout moment se retirer du processus (art. R. 612-2 du Code de la consommation).

La médiation des litiges de la consommation est gratuite pour le client consommateur (art. L.612-1 du Code de la consommation). Chacune des parties peut aussi, à sa charge, se faire représenter par un avocat, se faire assister par un tiers et solliciter l’avis d’un expert (art. R.612-1 du Code de la consommation).

La médiation des litiges de consommation est soumise à l’obligation de confidentialité́ (art. L.612-3). La médiation de la consommation ne concerne que les litiges entre la Prestataire et ses clients consommateurs.