Préambule

Dans le cadre de ses activités, tout client faisant appel à Tek-Tales (ci-après nommé le prestataire) accepte les conditions générales de vente présentées ci-après.

Article 1 : Objet

Les activités incluses dans la prestation de service seront détaillées dans un contrat, assorti si nécessaire d’un cahier des charges succinct.

Article 2 : Prix

En contrepartie de la réalisation des prestations définies à l’article 1 ci-dessus, le client versera au prestataire une somme qui sera fixée par contrat. Les sommes prévues ci-dessus seront payées par chèque, dans les huit jours de la réception de la facture, droits et taxes en sus.

Si des frais (de déplacement, d’hébergement, de repas, de dactylographie, reprographie etc.) devaient être engagés par le prestataire pour exécuter la prestation, ils seront soumis à validation par le client. En cas d’accord du client, ils seraient facturés en sus au client sur relevé de dépenses, au moment de la réception finale.

Article 3 : Durée

La durée de la prestation est fixée par contrat.

Obligations du prestataire

Article 4 : Exécution de la prestation

Le prestataire s’engage à mener à bien la tâche précisée au contrat, conformément aux règles de l’art et de la meilleure manière et rassemblera, à cet effet, les moyens nécessaires à la réalisation de sa mission.

La prestation sera réalisée dans les locaux du prestataire ou dans ceux du client selon ce qui est le plus efficace et le plus approprié à la mission.

Article 5 : Calendrier-délais

La prestation sera organisée autour de jalons contractuels qui serviront de points d’avancement technique pertinents et de jalons de paiement.

Article 6 : Nature des obligations

Pour l’accomplissement des diligences et prestations prévues au contrat, le prestataire s’engage à donner ses meilleurs soins, conformément aux règles de l’art. La présente obligation, n’est, de convention expresse, que pure obligation de moyens.

Article 7 : Obligation de confidentialité

Le prestataire considèrera comme strictement confidentiel, et s’interdira de divulguer, toute information, document, donnée ou concept, dont il pourra avoir connaissance à l’occasion de sa mission.
Le prestataire, toutefois, ne saurait être tenu pour responsable d’aucune divulgation si les éléments divulgués étaient dans le domaine public à la date de la divulgation, ou s’il en avait connaissance, ou les obtenait de tiers par des moyens légitimes.

Obligations du client

Article 8 : Obligation de collaboration

Le client tiendra à la disposition du prestataire toutes les informations pouvant contribuer à la bonne réalisation de l’objet du présent contrat.
Le client pourra être en charge de reprographier les supports nécessaires à la prestation et/ou de fournir une salle équipée des mobiliers et outils adéquates si nécessaire à l’accueil de participants.
Le client désignera un employé comme interlocuteur privilégié, pour assurer le dialogue dans les diverses étapes de la mission contractée.

Article 9 : Obligation de réception

En cas d’animation d’atelier / conférence ou formation, les participants signeront une feuille d’émargement. Le prestataire devra remettre ces feuilles d’émargement au client ; elles constitueront les jalons d’avancement de la prestation.
D’autres documents, listés au contrat, pourront être associés à des étapes de réception par le client et débloqueront des termes de paiement.

Jouissance des résultats de l’étude

Article 10 : Propriété des résultats

De convention expresse, les supports de formation ou d’atelier relèvent du domaine des méthodes ou éléments de savoir-faire et resteront la propriété du prestataire. Ils ne pourront être utilisés par le client, tout ou partie, sans un accord écrit expresse du prestataire.

De convention expression, les documents du client qui seront rédigés ou corrigés par le prestataire resteront la propriété du client. Ils ne pourront être utilisés par le prestataire, tout ou partie, sans un accord écrit expresse du client.

Article 11 : Responsabilités

Le client convient que, quels que soient les fondements de sa réclamation, et la procédure suivie pour la mettre en œuvre, la responsabilité éventuelle du prestataire à raison de l’exécution des obligations prévues dans le cadre de sa mission, sera limitée à un montant n’excédant pas la somme totale effectivement payée par le client, pour les services ou tâches fournis par le prestataire.
Par ailleurs, le client renonce à rechercher la responsabilité du prestataire en cas de dommages survenus aux fichiers, ou tout document qu’il lui aurait confié.
Le prestataire dégage sa responsabilité à l’égard des dommages matériels pouvant atteindre les immeubles, installations, matériels, mobiliers du client.
Le client convient que le prestataire n’encourra aucune responsabilité à raison de toute perte de bénéfices, de trouble commercial, de demandes que le client subirait ; de demandes ou de réclamations formulées contre le client et émanant d’un tiers quel qu’il soit.

Article 12 : Annulation

Toute annulation par le client dans un délai inférieur à 7 jours par rapport au démarrage de la prestation peut conduire à la facturation d’un dédommagement qui sera précisé au contrat.

Article 13 : Sous-traitance

Le prestataire s’interdit de sous-traiter à quiconque la réalisation des travaux définis au contrat sans avoir obtenu l’accord préalable du client.

Article 14 : Référencement

Le client accepte que le prestataire puisse faire figurer parmi ses références les travaux accomplis dans le cadre de sa mission.

Article 15 : Médiation

Les parties s’engagent à tenter de résoudre à l’amiable tout différend susceptible d’intervenir entre elles, à l’occasion du contrat, via une médiation qui, saisi à l’initiative de la partie la plus diligente, formulera une proposition de conciliation, dans le mois suivant sa saisine. Les frais de médiation seront supportés par moitié, par chacune des parties.

La signature de tout bon de commande implique l’acceptation de conditions ci-dessus.

 

Fait à Vaulx-Milieu, le 17 mars 2016.